Le siège social désigne le lieu de direction réelle des différents organes d’une société. Autrement dit, c’est le lieu où on prend la décision stratégique de chaque département d’une entreprise. Essentiellement, le changement de siège social, le transfert ou la modification exige en même temps le changement des statuts. C’est une modification pouvant avoir une certaine conséquence au niveau des formalités de décision et aussi les stipulations d’annonces diverses. Étant alors une démarche nécessitant une large connaissance en matière juridique, on doit faire appel à  des experts qui saura à la fois se charger du dossier de transfert de siège, la modification de statuts et les autres procédures relatives à ce changement.

Quelques informations à connaître sur le changement de siège

Une société peut certainement changer de siège social durant son existence, et ce, pour des raisons multiples. Le changement de siège est une procédure pouvant se réaliser d’un endroit à un endroit ou même d’une nation à une autre. Pour matérialiser cette modification de changement de siège social entreprise, le chef d’entreprise doit se congédier certaines formalités. Il faut noter que le siège social entreprise  peut être distinct du bureau du personnel de production. Et c’est une adresse qui doit se figurer dans les statuts de l’entreprise afin de permettre à définir le tribunal compétent  et chargé.

En effet, plusieurs motifs peuvent mener une société à transférer son siège. Dans un cas de déménagement d’entreprise, elle peut transférer son ancien siège social société à l’adresse du nouvel emplacement suite à une détermination et une décision de transfert ainsi que la réalisation des diverses formalités de transfert auprès du cfe. Cela en va de même si la société prévoit de transférer son siège social vers l’étranger. Effectivement, lorsqu’une entreprise veut réaliser un transfert de siège social,  elle doit respecter toutes les démarches, cela est associé à un ressort détaillé et précis à effectuer auprès du centre de formalités entreprises et un greffe.

La procédure de changement de siège social

La  démarche principale à effectuer est certes la prise de décision transfert siège. Dans le cas où le changement se réalise dans le même département,  cette détermination est suffisante, notamment si elle est acceptée par l’entièreté des associés. Mais, dans le cas où le changement de siège social s’accomplirait dans un autre, il faut  rapporter la décision lors d’une Assemblée Générale. L’annonce ou la représentation de l’avis de changement de la deuxième étape s’en suit par la réalisation des formalités en question à faire auprès du greffe tribunal. Au cours du premier mois qui suit la décision de modification de siège social société, un bon dossier doit être remis au greffe. Ce dossier doit contenir une copie de l’annonce légale de changement, la décision, la modification des statuts, l’attestation de parution et un justificatif de la possession d’un nouveau siège. Toutes ces étapes ne doivent pas être prises à la légère afin que le siège social transfert puisse être abouti.